Le DPE Lors d'une vente immobilière, KEZAKO ?
Sauf exception (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), la réalisation d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment, lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation, ainsi que pour les bâtiments neufs.
Donc, lorsque vous vendez ou vous louer une maison ou un appartement en France, il est obligatoire de fournir un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) à l'acheteur ou à votre locataire potentiel. Le DPE évalue la performance énergétique du logement et fournit des informations sur sa consommation d'énergie et son impact environnemental.
La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon un calendrier échelonné :
le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots.
Le DPE doit être effectué à l'initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
Le DPE attribue aux biens une note énergétique de A à G en fonction de leur efficacité énergétique, A étant la meilleure performance et G la moins bonne. Cette note est accompagnée de recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique du logement. Chaque lettre de A à G correspond à une fourchette de consommations exprimées en kWh d’énergie primaire (EP) par mètre carré et par an (kWhEP/m².an), pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. À savoir que quand on parle d’énergie primaire, on fait référence à l’énergie non transformée, nécessaire pour fournir le logement en énergie finale. Cette précision permet de prendre en compte les pertes d’énergie lors de la production et du transport.
Il est possible de vérifier la validité d’un DPE sur le site de l’observatoire des DPE de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Pour se faire, il vous faut renseigner le numéro à 13 chiffres du DPE dans l’onglet « Trouver un DPE ». « Les données des DPE établis par les diagnostiqueurs immobiliers depuis le 1er juillet 2021 sont désormais disponibles en Open Data », indique l’ADEME sur sa plateforme. Elles renseignent l’étiquette-énergie, les niveaux de performance, ainsi que le diagnostiqueur ayant réalisé le DPE.
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié qui évalue plusieurs aspects du bien, tels que l'isolation, le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire. L'évaluation permet de déterminer la quantité d'énergie consommée et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
L'objectif du DPE est d'informer l'acheteur ou le locataire sur la performance énergétique de la propriété afin qu'il puisse prendre en compte ces informations lors de sa décision d'achat ou de location. Le DPE reste valable pendant 10 ans.
Il est important de noter que le DPE fournit une estimation de la performance énergétique du logement, mais il n'inclut pas nécessairement des informations spécifiques sur les coûts réels de consommation d'énergie. Il est recommandé aux acheteurs potentiels de consulter leurs factures d'énergie pour obtenir une meilleure idée des coûts réels.
Si vous prévoyez de vendre une maison ou un appartement, vous devez vous assurer de contacter un diagnostiqueur professionnel certifié pour réaliser le DPE.
Cela garantira la conformité légale et fournira des informations précieuses aux acheteurs potentiels.