Les obligations de moyens et le devoir de conseil de l'agent immobilier (Titulaire des cartes T, G, S) KEZAKO ?
Les obligations de moyens et le devoir de conseil de l'agent immobilier (Titulaire des cartes T, G, S) KEZAKO ?
Ce que vous devez savoir sur le professionnalisme de votre partenaire !
L'agent immobilier joue un rôle clé dans les transactions immobilières, qu'il s'agisse de la vente, de l'achat, de la location ou de la gestion d'un bien. Sa mission ne se limite pas seulement à mettre en relation les parties, il doit également respecter les obligations légales qui incluent une obligation de moyens dans le respect de l'Ethique professionnelle de la Transparence, sans aucun Conflit d'intérêts et en toute Confraternité.
L'obligation de moyens : une responsabilité incontournable !
L'obligation de moyens impose à l'agent immobilier de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires et raisonnables pour parvenir à la réalisation de la transaction, mais sans garantir un résultat, il n'a donc pas une obligation de résultats.
Cela inclut, par exemple, la recherche d'acquéreurs potentiels, la diffusion d'annonces, l'organisation de visites ou encore la négociation des offres d'achat. Toutefois, l'agent n'est pas tenu responsable si la vente ne se conclut pas, à condition d'avoir agi de manière diligente et professionnelle tout au long de la relation avec les parties prenantes.
Pour respecter pleinement ses obligations, l'agent immobilier doit s'informer en continu sur l'évolution de la législation, des conditions du marché et des besoins et attentes de ses clients. Une communication claire, la conservation de traces écrites des conseils donnés, ainsi que la souscription à une assurance civile responsabilité professionnelle, sont des moyens efficaces de se protéger contre d'éventuelles réclamations. Il doit agir dans le cadre de son devoir de conseil qui implique également d'adapter ses recommandations aux besoins spécifiques de chaque client, en tenant compte de sa situation personnelle, de ses objectifs financiers et de ses contraintes. Si l'agent immobilier ne respecte pas ces obligations, il peut voir sa responsabilité civile engagée.